Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes d’œuvres originales, de tirages ainsi qu’à toutes les commandes personnalisées passées auprès de l’Atelier Cérynie. Elles régissent les relations entre l’artiste Perrine DE ROO et toute personne (client particulier ou professionnel) passant commande, quel que soit le lieu de conclusion de la vente (site internet, devis, échanges électroniques).

Article 2 – Produits et services
2.1. L’Atelier Cérynie propose :

des œuvres originales ;
des tirages d’œuvres ;
des œuvres réalisées sur commande, personnalisées ;
la cession de droits d’exploitation sur des œuvres numérisées selon les modalités (usage, supports, durée, territoire, exclusivité) définies au devis.

2.2. Les œuvres immédiatement disponibles sont expédiables immédiatement après paiement intégral. Les œuvres personnalisées ne sont produites qu’après acceptation du devis et paiement intégral par virement bancaire.

Article 3 – Commande et validation
3.1. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acceptation du devis ou la confirmation de commande vaut signature.
3.2. Le client sera informé, avant validation, des délais de réalisation propres à la commande selon le carnet de commandes.
3.3. Pour les commandes personnalisées pour les particuliers, le réglement du montant total est exigé à la validation de la commande. L’artiste ne débutera la réalisation qu’après encaissement du paiement.
3.4. Pour les commandes personnalisées pour les professionnels, un acompte de 30% du montant total est exigé à la validation de la commande. L’artiste ne débutera la réalisation qu’après encaissement de cet acompte.

Article 4 – Prix & paiement
4.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire précisée au devis ou dans le devis international.
4.2. Le solde du prix est exigible avant l’expédition de l’œuvre.
4.3. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bleue, PayPal, espèces (dans le cas d’un retrait en personne à Betton sur rendez-vous uniquement).
4.4. Les frais d’expédition pour la France métropolitaine sont estimés lors de l’établissement du devis, selon les tarifs de La Poste et selon la nature, le format et le poids de l’œuvre. Pour les livraisons internationales, les frais, droits de douane ou taxes éventuelles sont à la charge du client.

Article 5 – Délais de réalisation & Livraison
5.1. Pour les œuvres personnalisées, les délais sont connus avant validation du devis, et peuvent varier selon la charge de travail de l’atelier.
5.2. Pour les œuvres immédiatement disponibles, l’expédition intervient dans un délai de deux (2) jours ouvrés après réception du paiement intégral.
5.3. La livraison s’effectue par lettre suivie La Poste ou Colissimo. Le client peut également retirer l’œuvre sur place à Betton, sur rendez-vous.

Article 6 – Transport & responsabilité
6.1. L’œuvre est soigneusement emballée pour assurer sa protection pendant le transport.
6.2. En cas de perte ou de détérioration du colis, le client est invité à se tourner vers La Poste, seule responsable de l’indemnisation forfaitaire. L’atelier décline toute responsabilité pour ces cas.

Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Conformément aux articles L. 120-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation de sept (7) jours calendaires s’applique uniquement aux clients personnes physiques pour les œuvres immédiatement disponibles.
7.2. Les œuvres personnalisées et les cessions de droits d’auteur sont exclues du droit de rétractation selon l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
7.3. Le client souhaitant exercer ce droit doit en informer l’artiste avant retour de l’œuvre. L’œuvre devra être retournée complète et en parfait état, aux frais du client.
7.4. En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de l’œuvre retournée. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1. L’achat d’une œuvre ou d’un original n’emporte aucun droit d’édition ou de diffusion, sauf stipulation écrite et chiffrée.
8.2. Seul l’usage privé est autorisé à l’acheteur, sauf cession de droits préalable explicitement définie.
8.3. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite de l’artiste.
8.4. L’artiste conserve ses droits moraux sur ses œuvres et peut les utiliser dans le cadre de la vente de tirages, ainsi que pour sa communication, prospection ou portfolio.

Article 9 – Facturation
La facture est émise au moment de l’expédition de l’œuvre.

Article 10 – Service après-vente
Aucun service après-vente n’est assuré au-delà des dispositions relatives à la livraison et au droit de rétractation mentionnés aux articles 5 et 7.

Article 11 – Force majeure
L’artiste ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard relatif à ses obligations dès lors qu’il découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12 – Médiation & Litiges
12.1. En cas de litige, le client peut avoir recours à la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), organisme de médiation dont l’activité couvre les biens culturels.
12.2. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, sous droit français.